Loi de finances pour 2023

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Outre-mer » est l’occasion de faire le point sur la situation des outre-mer et, de manière récurrente, voire récursive, d’encourager le Gouvernement à intensifier les efforts budgétaires en faveur du rattrapage des écarts forts et persistants qui demeurent...

L’amendement n° II-901 rectifié, de Mme Jasmin, vise à majorer de 1 million d’euros les crédits alloués à la continuité territoriale, mais surtout à créer un nouveau programme consacré à cette politique, ce qui permettrait d’en assurer un meilleur suivi et d’avoir une vision d’ensemble des problématiques qui lui sont liées. L’intention est com...

Cet amendement, déposé par ma collègue de Polynésie française Lana Tetuanui et présenté par Mme Billon, vise à majorer de 42 millions d’euros les crédits du programme 123 afin de financer le régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF). Il s’agit bel et bien d’un amendement d’appel. Pour mémoire, après l’achèvement, en 2020, de la con...

Cet amendement tend à majorer de 15 millions d’euros les crédits alloués à la ligne budgétaire unique pour les opérations de désamiantage. Le traitement de l’amiante est extrêmement onéreux – nous le savons – et, en l’absence de gestion locale de ce matériau, les déchets amiantés sont envoyés par container vers l’Hexagone pour y être traités, ...

Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués à l’action n° 04, Financement de l’économie, du programme 138, « Emploi outre-mer ». Cette action, instaurée par la loi de finances pour 2019, comprend des mesures spécifiques de soutien aux entreprises et aux associations ultramarines. Elle a pour objet d’accompagner le...

Cet amendement vise à augmenter de 4 millions d’euros les crédits dédiés au chèque alimentaire à Mayotte. En 2021, 1, 6 million d’euros avaient été déployés durant trois mois sous la forme de chèques d’urgence alimentaire au bénéfice d’environ 13 300 familles de Mayotte. Cette aide absolument nécessaire n’a cependant pas résolu le problème de ...

Notre collègue Stéphane Artano propose de soutenir la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon à hauteur de 2 millions d’euros pour protéger les espaces du littoral, les biens des habitants et les infrastructures des communes qui sont menacés par les aléas climatiques de plus en plus nombreux affectant l’archipel, aléas que nous co...

Le fonds de coopération régionale, qui est doté d’un peu moins de 1, 5 million d’euros par an, vise essentiellement à mettre en place des actions de coopération économique, sociale et culturelle avec les autres pays des régions ultramarines. À ce jour, il n’a pas de compétence en lien avec les problématiques d’immigration, de sécurité et de déf...

Pour être élu de Polynésie française, je connais un peu le sujet ! Je regrette d’ailleurs l’absence de Lana Tetuanui à ce moment du débat, comme lors de la présentation de l’amendement n° II-757 rectifié bis. En effet, alors que des discussions sont ouvertes et que des négociations sont en cours, on a tout à l’heure mélangé la question ...

Madame Billon, je suis aussi élu de Polynésie française ; à ce titre, je suis tout aussi légitime que Mme Tetuanui pour parler de mon territoire, comme vous l’êtes pour parler du vôtre.

Oui, nous sommes des élus de la République. Ce qui est à l’emporte-pièce, ce n’est pas l’action de Mme Tetuanui, c’est l’objet de cet amendement, qui mélange plusieurs sujets, comme le remboursement des frais engagés par la CPS pendant les essais nucléaires. Si vous estimez que les 42 millions d’euros que vous avez obtenus par ce vote suffiro...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, nous avons défendu la mise en place d’un crédit d’impôt soutenant l’installation de bornes de recharge à domicile en faveur des particuliers, d’un montant allant jusqu’à 300 euros. En raison de l’électrification croissante du parc automobile, le besoin d’installation de bornes de recharg...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Didier Rambaud. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises industrielles font face à des risques parfois mal ou pas couverts par les assureurs. La crise sanitaire l’a prouvé, de nombreux risques sont difficiles à évaluer, représentant des montants à indemniser très i...

J’en appelle au soutien de toutes les travées. Nous déplorons un souci de cohérence, de constance et d’équité sur ce sujet. Comme précisé par notre rapporteur général, cet amendement prolonge la durée d’application de nos dispositifs de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2029 pour les investissements réalisés dans les COM, notamment en Polyné...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ia ora na – bonjour ! Ce projet de loi de finances, le premier du nouveau quinquennat, s’inscrit dans la continuité de l’action de la majorité présidentielle, tout en s’attachant à faire face aux défis stratégiques actuels et à répondre aux attentes des Français face aux c...