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Interventions en hémicycle de Teva Rohfritsch
153 interventions trouvées.
La commission est d’autant plus favorable à ces amendements que l’un d’entre eux émane du Gouvernement.
Ces deux amendements identiques visent à supprimer le présent article, qui prévoit l'instauration de passeports pour la mobilité professionnelle et pour les entreprises innovantes. J'estime qu'il serait dommage de priver nos territoires de ces nouvelles opportunités. Je crois par ailleurs que nous pourrons trouver une solution de compromis su...
Avis favorable.
Avis favorable.
Ces deux amendements identiques visent à supprimer le présent article, qui prévoit l’instauration de passeports pour la mobilité professionnelle et pour les entreprises innovantes. J’estime qu’il serait dommage de priver nos territoires de ces nouvelles opportunités. Je crois par ailleurs que nous pourrons trouver une solution de compromis su...
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, une mesure a été adoptée pour relever le seuil de la franchise de 205 à 400 euros, ce qui est déjà une réponse partielle à la problématique que vous soulevez, ma chère collègue. De nouvelles discussions pourront s’engager, notamment dans le cadre de la prochaine réunion de bilan du Ciom....
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, une mesure a été adoptée pour relever le seuil de la franchise de 205 à 400 euros, ce qui est déjà une réponse partielle à la problématique que vous soulevez, ma chère collègue. De nouvelles discussions pourront s'engager, notamment dans le cadre de la prochaine réunion de bilan du Ciom....
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
À notre sens, ces crédits devraient plutôt dépendre de l’Agence nationale de l’habitat ou de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). En outre, les montants seront sans doute beaucoup plus importants que ceux qui sont indiqués dans cet amendement. Pour mémoire, la présence d’amiante a renchéri les coûts de démolition des tours Gab...
À notre sens, ces crédits devraient plutôt dépendre de l'Agence nationale de l'habitat ou de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). En outre, les montants seront sans doute beaucoup plus importants que ceux qui sont indiqués dans cet amendement. Pour mémoire, la présence d'amiante a renchéri les coûts de démolition des tours Gab...
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
Cette aide ne relevant pas des crédits de la mission « Outre-mer », la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Cette aide ne relevant pas des crédits de la mission « Outre-mer », la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il s’agit d’un dispositif d’aide exceptionnelle. S’il devait être pérennisé, ce sont les crédits du programme 149 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » qu’il aurait fallu augmenter. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
