Interventions en hémicycle de Teva Rohfritsch

Il s'agit d'un dispositif d'aide exceptionnelle. S'il devait être pérennisé, ce sont les crédits du programme 149 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » qu'il aurait fallu augmenter. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Les dotations initiales de la Société de gestion des fonds outre-mer (Sogefom) étant épuisées, des mesures de relance ont permis la poursuite de l’octroi des garanties, mais pas de restaurer le potentiel d’engagement. Nous proposons de redoter la Sogefom pour les collectivités du Pacifique. Il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires de la...

Les dotations initiales de la Société de gestion des fonds outre-mer (Sogefom) étant épuisées, des mesures de relance ont permis la poursuite de l'octroi des garanties, mais pas de restaurer le potentiel d'engagement. Nous proposons de redoter la Sogefom pour les collectivités du Pacifique. Il s'agit d'augmenter les ressources budgétaires de la...

C’est un avis défavorable, madame la présidente.

C'est un avis défavorable, madame la présidente.

Le Gouvernement a déposé un amendement de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 60 millions d’euros en crédits de paiement pour aider le département de Mayotte à financer les politiques sociales. J’émets donc un avis défavorable.

Le Gouvernement a déposé un amendement de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 60 millions d’euros en crédits de paiement pour aider le Département de Mayotte à financer les politiques sociales. J’émets donc un avis défavorable.

Le Gouvernement a déposé un amendement de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 60 millions d'euros en crédits de paiement pour aider le département de Mayotte à financer les politiques sociales. J'émets donc un avis défavorable.

Sagesse.

Sagesse.

Cet amendement vise à mettre en place une aide en ingénierie financière pour améliorer les outils de gestion et de pilotage financier des communes et des intercommunalités de Polynésie française. Il s’agit de faire suite aux préconisations du rapport de la commission des finances du Sénat relatif aux contrats de redressement outre-mer. Nous n’...

Cet amendement vise à mettre en place une aide en ingénierie financière pour améliorer les outils de gestion et de pilotage financier des communes et des intercommunalités de Polynésie française. Il s'agit de faire suite aux préconisations du rapport de la commission des finances du Sénat relatif aux contrats de redressement outre-mer. Nous n'...

Il est défavorable, madame la présidente.

Il est défavorable, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, nous nous attaquons à un marronnier de notre commission des finances. Introduit par le Sénat dans la loi 3DS, ainsi que dans les projets de loi de finances pour les années 2021 et 2022, le dispositif que proposent nos quatre collègues, notamment Julien Bargeton, vise ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous attaquons à un marronnier de notre commission des finances. Introduit par le Sénat dans la loi 3DS, ainsi que dans les projets de loi de finances pour les années 2021 et 2022, le dispositif que proposent nos quatre collègues, notamment Julien Bargeton, vise ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, nous nous attaquons à un marronnier de notre commission des finances. Introduit par le Sénat dans la loi 3DS, ainsi que dans les projets de loi de finances pour les années 2021 et 2022, le dispositif que proposent nos quatre collègues, notamment Julien Bargeton, vise ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Outre-mer » est l’occasion de faire le point sur la situation des outre-mer et, de manière récurrente, voire récursive, d’encourager le Gouvernement à intensifier les efforts budgétaires en faveur du rattrapage des écarts forts et persistants qui demeurent...