Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, récemment, je vous ai fait part de la situation préoccupante et dramatique dans laquelle se trouve le nouveau département de Mayotte, situation qui est à l’origine d’un mouvement social sans précédent, de quarante-quatre jours. Un chômage de masse sévit à Mayotte : le taux officie...

Monsieur le garde des sceaux, vous nous présentez aujourd’hui un budget dont vous êtes fier en expliquant que, malgré le contexte de rigueur budgétaire, les crédits accordés à la justice sont en hausse cette année et visent deux objectifs : rattraper un retard historique et accorder les moyens suffisants pour mettre en œuvre les nombreuses réfo...

Nous aurions également souhaité que le Gouvernement s’intéresse un peu plus à la réhabilitation des bâtiments judiciaires plus que délabrés ou inadaptés.

Le tribunal de grande instance de Mayotte n’offre pas les capacités d’accueil attendues. La multiplication des contentieux oblige bien souvent les magistrats à tenir des audiences dans des pièces minuscules, parfois même dans leurs propres bureaux ! Les droits des justiciables mahorais devraient être mieux défendus, avec la création d’une cour...

Enfin, je souhaiterais aborder la question de la protection de l’enfance et particulièrement le problème des mineurs étrangers isolés. Monsieur le garde des sceaux, lors de votre audition devant la commission des lois, le 2 novembre dernier, vous avez rappelé que la loi de mai 2007 confiait aux départements le soin de s’en occuper. Face à la ...

 « Il est grand temps d’en prendre conscience et d’agir ». Au vu des événements récents, je crois qu’il s’agit désormais d’une urgence véritable. J’avais demandé qu’une délégation de sénateurs se rende à Mayotte. Je me félicite que cette initiative ait été actée en commission des lois. Pourrons-nous enfin avoir des chiffres clairs ? Je doute ...

Dans mon département, les adjoints de sécurité « expatriés » bénéficient d'un traitement indexé sur la cherté de la vie, alors que les agents locaux perçoivent un traitement de moitié. Ce type de discrimination explique les mouvements que connaît Mayotte actuellement. Je comprends que l'Etat se désengage de missions dévolues aux collectivités, ...

J'approuve totalement le rapport de Mme Bouchoux : notre politique de l'immigration est totalement inefficace depuis de longues années. A Mayotte, l'État met pourtant les moyens : 70 millions chaque année pour la lutte contre l'immigration clandestine. Rien n'y fait ; il doit accorder des rallonges budgétaires tous les ans. Il est grand temps d...

Concernant les mineurs isolés, on estime leur nombre à 6 000 dans mon département, un chiffre logique pour un département qui concentre les deux tiers des expulsions de notre pays.