Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’en suis conscient, le port de Mayotte n’est pas intégré dans le périmètre de la réforme, car il ne constitue pas un port relevant de l’État, sa propriété ayant été confiée au conseil général. Pour autant, afin de permettre à ce nouveau département, territoire longtemps oublié, d’effectuer son propre développement économique, j’en appelle au G...
