Loi de finances rectificative pour 2017

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017 (projet n° 191, rapport n° 192). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

Votre dernière phrase au moins est dans le sujet, mon cher collègue… La parole est à Mme Michelle Gréaume.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. de Montgolfier, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat, Considérant que le second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a d’ores et déjà fait l’objet, du fait de son caractère essentiellement technique, de ...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de dr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés332Pour l’adoption198Contre 134Le Sénat a adopté.

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’ a présenté Philippe Dallier, mais il procède déjà d’une forme de repli, puisqu’il ne vise que Mayotte. Ce département est confronté à nombre de défis et la suppression de l’APL-accession briserait la dynamique locale en faveur de l’accession sociale à la propriété. Compte tenu du niveau de vie ...

Cet amendement est directement lié à celui de Philippe Dallier, dont je souhaite l’adoption – situation qui rendrait le mien sans objet. Je n’ai donc aucune raison de retirer l’amendement n° 206…