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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger présentée par MM. Jean-Yves Leconte, Richard Yung, Mmes Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret (proposition n° 553 [2016-2017], texte de la commission n° 239, rapport n°...
En conséquence, l’article 22 est supprimé. Chapitre II Réforme de la gouvernance de la CFE
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger. Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
