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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (texte de la commission n° 635, rapport n° 634). Dans la discu...
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abor...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant d’exprimer, sur ce texte, la position du groupe auquel j’appartiens, je tiens à saisir le temps qui m’est imparti pour m’arrêter, un très court instant, sur la diversité et l’originalité des statuts des co...
