Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV, à l’article 11. Chapitre IV En...

L’amendement n° 41, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le sixième alinéa de l’article L. 131-4-2 du code de sécurité sociale, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. - L’exonéra...

L’amendement n° 41 est retiré. Chapitre V Rénover le système de régulation des implantations commerciales

L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli et P. Joly, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’a...

Madame la secrétaire d’État, souhaitez-vous vous exprimer ?… Je mets aux voix l’article 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud...

L’amendement n° 50 rectifié quinquies n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 31 rectifié ?

L’amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme ...

En conséquence, l’article 21 est rétabli dans cette rédaction. Chapitre VI Mieux intégrer l’aménagement commercial aux projets territoriaux

L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, MM. Iacovelli et P. Joly, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot et Sueur, Mme Blondin, M. Botrel, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme Taillé-Polian et les membres d...

L’amendement n° 28 rectifié est retiré. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. L...

L’amendement n° 43, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objec...

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 47, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’État se donne pour objectif à compter de 2022 de n’acheter que des produits n’ayant pas contribué à la déforestatio...

L’amendement n° 44, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Fouché.

L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. ...

En conséquence, l’article 27 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 51 n’a plus d’objet. L’amendement n° 51, présenté par M. Moga, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre

En conséquence, l’article 27 est ainsi rédigé, et l’amendement n° 51 n’a plus d’objet. L’amendement n° 51, présenté par M. Moga, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après le mot : intercommunale insérer les mots : à fiscalité propre

L’amendement n° 45, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur la réforme de la taxe sur les surfaces commerciales, afin que le...

L’amendement n° 45, présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur la réforme de la taxe sur les surfaces commerciales, afin que le...