Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme ...

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Pointereau, M. Bourquin, Courtial et Joyandet, Mme Harribey, MM. Cuypers, Houpert, Todeschini et Danesi, Mmes Delmont-Koropoulis et Chain-Larché, M. Magras, Mme Thomas, MM. Pemezec, Pierre et Fouché, Mmes Deromedi, L. Darcos et Bruguière, MM. Paccaud, Brisson et H. Leroy, Mme Berthet, M. Henno, Mme ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Sueur, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, J. Bigot et J. Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mmes Ca...

L’amendement n° 29 est retiré, étant précisé, monsieur Joly, que les deux amendements étaient identiques. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 est présenté par MM. P. Joly et Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Montaugé, Tissot, Sueur, Antiste, Assouline, Bérit-Débat, J. Bigot et J. Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, Boutant et Carcenac, Mmes Ca...

L’amendement n° 29 est retiré, étant précisé, monsieur Joly, que les deux amendements étaient identiques. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Fouché, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés288Pour l’adoption288Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés288Pour l’adoption288Le Sénat a adopté.