Agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 17 est présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 35 rectifié est p...

L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : sociétés, insérer les mots : à l’exception de celles régies par l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : sociétés, insérer les mots : à l’exception de celles régies par l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 18, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … Des...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « … Des...

L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alin...

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alin...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 78, présenté par M. Dallier et ainsi libellé : Amendement n° 28, alinéa 3 Après le mot : établissements insérer les mots : , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Quel est l’avis de la commission ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 78, présenté par M. Dallier et ainsi libellé : Amendement n° 28, alinéa 3 Après le mot : établissements insérer les mots : , à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Quel est l’avis de la commission ?

Quels sont les avis respectifs de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 28 rectifié, après l’adoption de ce sous-amendement ?

Quels sont les avis respectifs de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 28 rectifié, après l’adoption de ce sous-amendement ?

L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 39, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles sont soumises pour adoption aux conseils d’administration des établissements publics mentionnés au présent article. La parole ...

L’amendement n° 39, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles sont soumises pour adoption aux conseils d’administration des établissements publics mentionnés au présent article. La parole ...

L’amendement n° 41, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en position normale d’activité La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 41, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en position normale d’activité La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 40, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.