Agence nationale de la cohésion des territoires

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme de la Provôté, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Magras, Mmes Deroche, Imbert, Lassarade et Lamure, MM. Hugonet, Kennel, Détraigne, Rapin, Priou et Savary, Mme A.M. Bertrand, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Férat et Thomas et MM. Lefèvre, G...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Il comprend en nombre égal, d'une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représ...

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme de la Provôté, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Magras, Mmes Deroche, Imbert, Lassarade et Lamure, MM. Hugonet, Kennel, Détraigne, Rapin, Priou et Savary, Mme A.M. Bertrand, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Férat et Thomas et MM. Lefèvre, G...

L'amendement n° 14, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Il comprend, en n...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Revet, Mme de la Provôté, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Magras, Mmes Deroche, Imbert, Lassarade et Lamure, MM. Hugonet, Kennel, Détraigne, Rapin, Priou et Savary, Mme A.M. Bertrand, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Férat et...

L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État, représentant au moins la moitié de ses membres, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales et de la Caisse des dépôts et consignatio...

L'amendement n° 14, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Il comprend, en n...

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : ...

L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. - Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État, représentant au moins la moitié de ses membres, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales et de la Caisse des dépôts et consignatio...

L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 49 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Après les mots : deux sénateurs insérer les mots : , des personnalités qualifiées représentatives du secteur de l’ingénierie privée L’amendemen...

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : gr...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. Cornu. L'amendement n° 49 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Après les mots : deux sénateurs insérer les mots : , des personnalités qualifiées représentatives du secteur de l’ingénierie privée L’amendemen...

L’amendement n° 5 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

L’amendement n° 5 rectifié quater est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

En conséquence, les amendements n° 68, 24 rectifié, 23 rectifié et 49 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des ...

En conséquence, les amendements n° 68, 24 rectifié, 23 rectifié et 49 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 38 est présenté ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 38 est présenté ...

En conséquence, l'article 3 bis est supprimé, et l’amendement n° 25 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mm...