Financement de la sécurité sociale pour 2019

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II de la troisième partie, à l’article 20. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE PO...

L’amendement n° 63, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : des branches mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l’article L. 200-2 du code de la sécurité sociale et du fonds mentionné à l’article L. 135-1 du même code par les mots : de la branche mention...

L’amendement n° 64, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour les années 2020 à 2023, la Caisse d’amortissement de la dette sociale instituée par l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dett...

L’amendement n° 122 rectifié bis, présenté par MM. Fouché et Guerriau, Mmes Goy-Chavent et Vullien, MM. Wattebled, Decool, Chasseing, Moga, Delcros, Bas, Vogel, Chatillon, Bouloux et Babary, Mmes Morin-Desailly et de la Provôté et MM. Malhuret et Cambon, est ainsi libellé : Supprimer cet article La parole est à M. Daniel Chasseing.

L’amendement n° 122 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 65, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et qui sont affiliés à un régime de travailleurs non salariés La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M....

L’amendement n° 468 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet, Antiste, J. Bigot et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, M. Tissot, Mme M....

L’amendement n° 513, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport...

Mes chers collègues, je vous prie de respecter le temps de parole qui vous est imparti. Je mets aux voix l’amendement n° 513.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 383 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot,...

Annexe B Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour les quatre années à venir La...

Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Régime général consolidé Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base

Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Régimes obligatoires de base consolidés Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes du Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde L’amendement n° 98, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 43, tableau 1° Troisième ligne a) Avant-dernière colonne Remplacer le nombre : par le nombre : b) Dernière colonne Remplacer le nombre : par...

Mes chers collègues, je vous invite à regarder le minuteur et à respecter le temps qui vous est imparti. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée. Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?… Je mets aux ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 18 : Le Sénat a adopté. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2019 TITRE IER TRANSFORMER LE SYSTÈME DE SOINS