Création de l'office français de la biodiversité

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (projet n° 274, texte de la commission n° 425, ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 40 est présenté par M. Prince. L’amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Bignon, Capus, Decool, Lagourgue, Guerriau, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot. L’amendement n° 99 rectifié bis est présenté par Mmes Noël et Garriaud-Maylam, M. Laménie, Mmes Lassarad...

L’amendement n° 40 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié bis.

L’amendement n° 93, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 172-11-1, il est ...

J’appelle donc en discussion ces amendements. L’amendement n° 94, présenté par Mmes Noël, Morhet-Richaud, Lanfranchi Dorgal, Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Lavarde, Bruguière et Duranton, M. D. Laurent, Mme Lherbier, MM. Laménie, Vogel et Sido et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi réd...

L’amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Bignon, Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc et Mme Mélot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le second alinéa de l’article L. 172-16 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur autorisation du p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 142 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 162 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au troisième alinéa du...

Le sous-amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 142, alinéa 3 Remplacer la référence : L. 172-11 par la référence : L. 172-12 La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je considère que le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Prince, Mizzon et Détraigne, Mmes Vullien, Doineau et Férat, MM. Henno, Capo-Canellas, Canevet, Longeot, Louault et Bonnecarrère, Mme Perrot et MM. Vanlerenberghe et Moga, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Cartron, MM. Marchand, Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 43 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 428-21 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agents de développement m...

L’amendement n° 78 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 111 rectifié.

L’amendement n° 217, présenté par M. Luche, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéas 51 et 52 Remplacer les mots : , aux inspecteurs de l’environnement lorsqu’ils interviennent dans les conditions définies à l’article L. 172-4 du code de l’environnement par les mots : ,...

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Henno et Janssens, Mme Vullien, M. Bockel, Mme Goy-Chavent, M. de Nicolaÿ, Mme Gatel, MM. Menonville, L. Hervé, Pierre et Louault, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Médevielle, Raison, Moga, Gabouty et Gremillet, Mme Sollogoub, MM. Détraigne et Capo-Canellas, Mmes Perro...

L’amendement n° 127 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 163 est présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 186 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé et Léonhardt. Ces deux ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’examen d’amendements tendant à insérer des articles ad...

L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi, Allizard, Bazin, Bizet, Bouchet, Brisson, Calvet, Dallier et Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Garriaud-Maylam, MM. Husson, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Magras et Mandelli, Mmes M. Mercier et Micouleau et MM. Milon, Piednoir, Saury, Sido, Sol et Vogel, est ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et Harribey, MM. Daunis, Cabanel et les me...

Le sous-amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 103, alinéa 3 à 8 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 944-4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « livre » sont insérés les mots : «, du titre I du livre II et du titre III du liv...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 173-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. – E...