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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
85 interventions trouvées.
L’amendement n° 210 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 276 rectifié, présenté par M. Devinaz, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Marie, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey, G. Jourda et Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M....
L’amendement n° 419 rectifié bis, présenté par Mmes Joissains, Noël et Vullien, MM. Longeot et Panunzi, Mme Guidez, MM. Perrin et Raison, Mmes Deromedi et Billon, MM. Laugier, Danesi, Détraigne et Luche, Mmes Garriaud-Maylam et Deseyne, M. Moga, Mme Gruny, M. de Nicolaÿ, Mmes Férat et Gatel, MM. L. Hervé et Pellevat et Mme Létard, est ai...
L’amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Grand et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette compensation prend également en compte l’augmentation des dépenses obligatoires au titre de l’obligation pour les communes de mettre à disposition un agent spécialisé dans les écoles maternelles. La pa...
L’amendement n° 419 rectifié bis est retiré. Monsieur Grand, l’amendement n° 5 rectifié est-il maintenu ?
Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vais lever la séance. Nous avons examiné 84 amendements au cours de la journée ; il en reste 250 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
