Pour une école de la confiance

Je suis donc saisi d’un amendement n° 286 rectifié quater, présenté par M. Kanner, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 ter. Est-ce le même vote sur l’amendement n° 286 rectifié quater ? La parole est à M. le rapporteur.

Ma chère collègue, je n’ai fait que demander si le vote sur l’amendement n° 286 rectifié quater était le même que sur l’amendement n° 146 rectifié bis. C’était une simple question, et il m’a semblé que tel n’était pas le cas. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements et de six sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 264 rectifié quater, présenté par MM. Grosperrin et Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, Canayer et Chauvin, M. Danesi, Mme Di Folco, M. Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet et Kennel...

Le sous-amendement n° 485 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 264, alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , conformément à l’organisation territoriale décidée par les collectivités territoriales La parole est à M. Laurent Lafon.

Le sous-amendement n° 484 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, D. Dubois et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 264, alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce sous-amendement a été défendu. Le sous-amendement n° 506 rectifié, présenté par M. Lafon et les membres du groupe Un...

Le sous-amendement n° 491 rectifié, présenté par MM. Grand et D. Dubois, est ainsi libellé : Amendement n° 264, alinéa 16 Après le mot : degré insérer les mots : , des parents d’élèves Ce sous-amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 265, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, ...

Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour explication de vote.

L’amendement n° 264 rectifié quater est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 485 rectifié, 484 rectifié bis, 506 rectifié et 488 rectifié n’ont plus d’objet, et l’article 6 quater demeure supprimé.

L’amendement n° 208 rectifié quinquies, présenté par Mmes Berthet, A.M. Bertrand, Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Laménie, H. Leroy et Pierre, Mmes Lamure, Lassarade, Morhet-Richaud, Puissat et Giudicelli, MM. Husson, Bonhomme, Bascher, Babary et Charon, Mmes Deromedi et Delmont-Koropoulis et MM. B. Fournier, Gremillet, Pellevat, Rapin et ...

L’amendement n° 208 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Iacovelli, P. Joly, Antiste, Daudigny, Tourenne et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kerrouche, Mme Lubin et MM. Dagbert, J. Bigot et Manable, est ainsi libellé : Après l’article 6 quater Insérer un article additionne...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 quater. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste,...

L’amendement n° 192 rectifié bis, présenté par M. Courtial, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mme Berthet, MM. Bizet et Bonhomme, Mmes Bories et Bruguière, M. Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam,...

Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n’a pas adopté. Monsieur Karoutchi, l’amendement n° 192 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 192 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 424 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 27 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 460 rectifié bis, présenté par MM. A. Bertrand, Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Coste...

L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Grosperrin et Grosdidier, Mme Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Danesi et Sol, Mmes Troendlé et de Cidrac, M. Mayet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Noël et Lherbier, M. Courtial, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Mandelli et Darnaud, Mme Gruny, MM. Vogel et de Nicolaÿ, Mme Bories, MM....

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.