Création d'une taxe sur les services numériques

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié bis et 59 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Bizet, Brisson, Cambon, Charon, Danesi et del Picchia, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Gruny, MM. Kennel et Laménie, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme M. Merc...

Les amendements identiques n° 38 et 54 rectifié bis ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 41 n’est pas soutenu. L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Duran, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Guillemot et Conway-Mouret, M. Antiste, Mme Blondin et MM. Manable, Jacquin et Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Patrice Joly.

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Yung et Adnot, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le montant des sommes encaissées en contrepartie des services taxables dépasse le seuil fixé au 2° du III de l’article 299 et est inférieur à 50 millions d’euros, les sommes encaissées l...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par MM. Lurel et Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Mazuir, Montaugé et les ...

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Duran, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Guillemot et Conway-Mouret, M. Antiste, Mme Blondin et MM. Manable et Daudigny, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Patrice Joly.

L’amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Collin, Requier, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 45 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 49, présenté par M. Jacquin, Mmes Taillé-Polian et Grelet-Certenais, M. Bérit-Débat, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot et M. Bourquin, Mmes Conconne et Lepage, MM. Tourenne et Vallini, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Tissot et Mme Blondin, est ai...

L’amendement n° 50, présenté par M. Jacquin, Mmes Taillé-Polian et Grelet-Certenais, M. Bérit-Débat, Mme Tocqueville, MM. Joël Bigot et M. Bourquin, Mmes Conconne et Lepage, MM. Tourenne et Vallini, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Tissot et Mme Blondin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour le...

Les amendements n° 49 et 50 sont retirés. L’amendement n° 48 rectifié ter, présenté par M. Pointereau, Mme Eustache-Brinio, MM. Cardoux, Sol, Grand, Decool, Regnard, de Nicolaÿ, Lefèvre, Moga et Danesi, Mmes Guidez et Bruguière, M. Fouché, Mmes Puissat et L. Darcos, MM. Luche et D. Laurent, Mmes Gruny, Richer et Billon, MM. del Picchia,...

L’amendement n° 48 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste ...

L’amendement n° 16 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 92 et 93 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Collin, Requier, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : I.- Alinéa 93 1° Supprimer les mots : , dans la limite de son montant, 2° Compléter cet ali...

L’amendement n° 30, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 98 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il renseigne particulièrement les parlementaires sur les possibilités de la mise en œuvre d’une coopération renforcée pour la fiscali...

L’amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 4 rectifié n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques n° 42 et 58 rectifié bis. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est près de minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux : si chacun fait preuve de concision, nous pouvons achever l’examen de ce texte à une heure raisonnable. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 17, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Carcenac, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer ...