Organisation et transformation du système de santé

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Nous en sommes parvenus aux explications de vote des groupes et au vote par scrutin public solennel.

Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Le scrutin, qui aura lieu en salle des conférences, se déroulera parallèlement à la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochain...

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et territoires.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences, parallèlement aux explication...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté, dans le texte de la commission, modifié, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Mes chers collègues, nous al...

Cet amendement tend à demander la remise d’un rapport du Gouvernement sur le financement de l’agence régionale de santé de Mayotte, qui va être créée. J’en profite pour féliciter le Gouvernement de cette mesure de justice sanitaire et sociale et pour souligner les efforts importants réalisés en ce moment en matière de santé sur l’île. Si certa...

Je n’ai été convaincu ni par les arguments de M. le rapporteur ni par ceux de Mme la ministre. Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce qu’il s’agit d’un budget à venir que notre assemblée n’a pas un pouvoir de contrôle. Madame la ministre, il n’est évidemment pas question de vous dénier vos prérogatives, mais nous, parlementaires, avons un...

De nombreux collègues sont intervenus pour évoquer la désertification médicale. Dans mon département, nous avons dépassé ce stade. C’est à un véritable désastre médical que nous assistons. Le système de santé est hypersaturé. Le centre hospitalier de Mayotte et ses dispensaires sont en permanence sous tension. Il convient d’adopter des mesures ...

Je remercie M. le rapporteur de son avis et Mme la ministre des assurances qu’elle vient de nous donner. Cela étant, je retire mon amendement.