Transformation de la fonction publique

Cet amendement vise à préciser le cadre applicable à une situation très spécifique, que rencontrent à vrai dire de nombreux employeurs locaux : il s’agit du cas d’agents contractuels recrutés dans un certain cadre d’emploi où est susceptible d’intervenir un agent titulaire. Ce dernier peut souhaiter passer d’un temps non complet à un temps plei...

Cet amendement vise à préciser le cadre applicable à une situation très spécifique, que rencontrent à vrai dire de nombreux employeurs locaux : il s’agit du cas d’agents contractuels recrutés dans un certain cadre d’emploi où est susceptible d’intervenir un agent titulaire. Ce dernier peut souhaiter passer d’un temps non complet à un temps plei...

L’article 87 de la loi ÉROM, à laquelle M. Magras a fait référence, a prévu la possibilité, à titre expérimental, de créer dans certains territoires d’outre-mer une direction unique des ressources humaines mutualisant les compétences en matière de ressources humaines pour plusieurs ministères. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, Sa...

L’article 87 de la loi ÉROM, à laquelle M. Magras a fait référence, a prévu la possibilité, à titre expérimental, de créer dans certains territoires d’outre-mer une direction unique des ressources humaines mutualisant les compétences en matière de ressources humaines pour plusieurs ministères. Les territoires concernés sont Wallis-et-Futuna, Sa...

Il a été question à de nombreuses reprises de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer. Deux ans après son entrée en vigueur, une circulaire du 1er mars 2017 est venue la préciser. Pourtant, les syndicats de fonctionnaires ultramarins n’ont de cesse de signaler les nombreux dysfonctionnements dans l’application du critère du centre des int...

Il a été question à de nombreuses reprises de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer. Deux ans après son entrée en vigueur, une circulaire du 1er mars 2017 est venue la préciser. Pourtant, les syndicats de fonctionnaires ultramarins n’ont de cesse de signaler les nombreux dysfonctionnements dans l’application du critère du centre des int...

M. Thani Mohamed Soilihi. Il s’agit également d’une demande de rapport, mais pas de n’importe quel rapport !

Sous les fourches caudines de l’article 40, il s’agit de nous interroger collectivement sur une anomalie du droit de la fonction publique en matière de temps de travail. Ces questions sont encadrées par le droit européen, notamment pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ce cadre a d’ailleurs parfois été source d’adaptation pou...

J’interviendrai très brièvement. Le sujet abordé par notre collègue Conconne est sérieux et très important dans les outre-mer. Toutefois, je voterai contre cet amendement, non pas eu égard à la pertinence de la question posée, mais parce que tant la commission que le Gouvernement indiquent qu’il est satisfait. D’ailleurs, M. le secrétaire d’Ét...