Énergie et climat

L’amendement n° 150, présenté par Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialiste et rép...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié bis, 301 rectifié et 394 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié bis, 302 rectifié et 395 rectifié bis.

L’amendement n° 236 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : ne doit pas excéder par les mots : n’excède pas II. – Alinéa 19 1° Première phrase Après le mot : bâtiment insérer les mots : et une autre au moins permet d’atteindre un niveau de consommation en énergie primaire inférie...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 12 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Kern, Le Nay, Henno, Laugier, L. Hervé et Moga, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel, M. Delcros et Mmes Vullien et Guidez. L’amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Husson et Vaspart, Mmes Ramond et ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 77 rectifié, 110, 274, 319 rectifié et 397 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 168 : Le Sénat n’a pas adopté.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat.

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 19, après la première ...

L’amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 19, dernière phrase ...

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : le 1er janvier 2022 pa...

L’amendement n° 484, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 241-9 du code de l’énergie, les mots : « ni rentable ni » sont remplacés par les mots : « p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.

L’amendement n° 485, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 134-4-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 134 -4 -2. – Les personnes qui établissent les diagnostics de performance énergétique et les audits ...

Le sous-amendement n° 516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 485, alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : et les audits énergétiques La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Gold, Dantec, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 ...

L’amendement n° 36 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 3 octies, modifié.

L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce rapport donne notamment une estimation du nombre de logements dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an qui ont fait l’objet d’une rénovation lors de l’année précédent...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 278, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Sont ajoutés une phrase et un alinéa ains...