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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
56 interventions trouvées.
L’amendement n° 278 est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30 — Énergie et climat, Article additionnel après l'article 3 decies
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 177, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Madrelle, Mmes Tocqueville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM...
Réunion du 18 juillet 2019 à 10h30 — Énergie et climat, Article additionnel après l'article 3 decies
L’amendement n° 280, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlem...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les cinquième et sixième alinéas du I sont remplacés par trois alinéas rédi...
L’amendement n° 452 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 229-25 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les cinquième et sixième alinéas du I sont ainsi rédigés : « Les ...
Je suis saisi de deux amendements et de cinq sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction ...
Le sous-amendement n° 458 rectifié, présenté par MM. Canevet, Vanlerenberghe et Delcros, Mme Saint-Pé et M. Bonnecarrère, est ainsi libellé : Amendement n° 112 rectifié Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 134-1 du code des assurances, il est inséré un article L. 134-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1...
Le sous-amendement n° 456 rectifié, présenté par MM. Canevet, Bonnecarrère, Vanlerenberghe et Delcros et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Amendement n° 112 Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article L. 143-1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect de l’article 127 du tra...
Je mets aux voix l’amendement n° 112 rectifié, modifié. En conséquence, l’article 3 duodecies est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 329 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 437 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et P. Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger et Marie, Mme Blondin et MM. Kerrouche et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la ...
Madame la ministre, mes chers collègues, en accord avec la commission et le Gouvernement, nous prolongeons nos débats jusqu’à treize heures trente.
L’amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 9, dernières phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le bilan carbone n’est intégré que si sa mise en œuvre est techniquement possible et qu’elle permet une discrimination effective entre les projets de production. II. – Compléter cet article par un paragra...
Le sous-amendement n° 486, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 240, alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 240.
L’amendement n° 449 rectifié, présenté par MM. Labbé, Artano, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Gontard, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Concernant les ...
L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par Mme Ghali, M. Iacovelli, Mme Monier, M. Manable et Mme Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code des transports est complété par un article L. 5311-… ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
