Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Je souhaite, pour ma part, attirer l'attention de notre commission sur les amendements que j'avais déposés sur le projet de loi s'agissant de la nécessaire évolution des institutions mahoraises. J'ai pris acte de leur irrecevabilité, au titre de l'article 40 de la Constitution, mais le sujet reste majeur. Depuis sa création en 2009, le départ...