Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Luche, Mme Billon, MM. Bonhomme et Bouloux, Mme Bruguière, M. Capus, Mme Chain-Larché, MM. Chasseing, Chevrollier, Decool et Delahaye, Mme N. Delattre, M. Delcros, Mme Duranton, MM. de Nicolaÿ, Fouché et Gabouty, Mme Gruny, MM. Henno, Husson, Lefèvre, Longeot, Mandelli et A. Marc, Mmes Morhet-Richau...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 bis. L’amendement n° 719 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Montaugé, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe social...

L’amendement n° 964, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 742 rectifié.

L’amendement n° 713 rectifié, présenté par MM. Grosperrin, D. Laurent et Joyandet, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi et Vaspart, Mmes Noël et Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool et Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mmes Deromedi et L. Darcos, MM. Chevrollier, H. Leroy et de Nicolaÿ, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mmes Gruny et Im...

L’amendement n° 713 rectifié est retiré. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur l’article 15 quater.

L’amendement n° 813 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Kern et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Billon et Saint-Pé et MM. Delahaye et Moga, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I de l’article L. 5211-9-2 du code général des co...

L’amendement n° 813 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 15 quinquies.

L’amendement n° 362 n’est pas soutenu. L’amendement n° 965, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au deuxième alinéa de l’article L. 511-5 du code de la sécurité intérieure, au premier alinéa de l’article L. 512-4 et à la première phrase ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 314 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi et Joyandet, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido, Brisson et D. Laurent, Mmes Dumas et Deroche, MM. Gremillet, Lefèvre, Laménie et Kennel, Mmes Bruguière et Micouleau, M. Guené, Mmes Chain-Larché et Thomas et M. Mandelli. L’...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15 sexies.

L’amendement n° 363 n’est pas soutenu. L’amendement n° 966, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 522-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 522 -2. – I. – Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres ...

L’amendement n° 364 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15 octies.

L’amendement n° 229 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 octies Insérer un arti...

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : I. – Après l’article 15 octies Insérer un ...

L’amendement n° 231 rectifié est retiré. L’amendement n° 230 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi l...

L’amendement n° 230 rectifié est retiré. TITRE III LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE Chapitre Ier Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales

L’amendement n° 967, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le dernier alinéa de l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « départements, » ...

L’amendement n° 571, présenté par MM. Kerrouche, Durain et Marie, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer le mot : gratuit par les mots : gracieux ou onéreux La parole est à M. Éric Kerrouche.

L’amendement n° 571 est retiré. L’amendement n° 652 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer les mots : si ses statuts le prévoient expressément, La parole est à M. Marc Laménie.