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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
Les interventions de Thani Mohamed Soilihi
Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
100 interventions trouvées.
L’amendement n° 652 rectifié est retiré. L’amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mme S. Robert et M. Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les communes peuvent déléguer, par convention, à l’établissement public de coopération intercommunale ou à plusieurs établissements publ...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, minuit vient de sonner. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à une heure du matin. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 968, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : ou de l’établissement public de coopération intercommunale par les mots : de l’établissement public La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 302 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Lavarde, Primas, Noël, Deromedi, Deroche, Eustache-Brinio, Boulay-Espéronnier, M. Mercier et Gruny, MM. Cambon, Babary, Cardoux et Sol, Mme Bruguière, MM...
L’amendement n° 615 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 917, présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : ...
Monsieur Mouiller, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 302 rectifié bis dans le sens souhaité par Mme le rapporteur ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 302 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Lavarde, Primas, Noël, Deromedi, Deroche, Eustache-Brinio, Boulay-Espéronnier, M. Mercier et Gruny, MM. Cambon, Babary, Cardoux et Sol, Mme Bruguière, MM. Bazin, Charon, Danesi, Milon, Mouiller, Mandelli, Courtial, Kennel, Vogel, Karoutchi, Daubresse e...
Il s’agit donc de l’amendement n° 575 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère et MM. Gabouty, Gold, Labbé, Roux et Vall, et ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L...
Les amendements n° 379 et 917 sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 302 rectifié ter, 575 rectifié bis et 673 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 245 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Labbé et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 245 rectifié est retiré. L’amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Sido et Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie et Kennel et Mmes Bruguière et Micouleau, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 5215-22 du cod...
Les amendements n° 311 rectifié et 312 rectifié sont retirés. L’amendement n° 901 rectifié bis, présenté par MM. Chaize et Daubresse, Mme Deromedi, MM. Sido, Bascher, Brisson et Lefèvre, Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Bonfanti-Dossat et Gruny, M. Mouiller, Mme Ramond, MM. Charon, Laménie, Pierre et Bonhomme, Mmes Bories et Duranton, M. ...
L’amendement n° 806 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère et Henno, Mme Vullien, MM. Capo-Canellas, Vanlerenberghe, Kern et Canevet, Mmes Morin-Desailly, Billon et Saint-Pé et M. Moga, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
L’amendement n° 585, présenté par MM. de Belenet, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « déléguer », sont insérés les mots : «, en tout ou partie, ». La parole est à Mme...
L’amendement n° 425 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : statut, insérer l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 144 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 162 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Maurey, Cigolotti, Médevielle, Moga, Bignon et Guerriau, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche,...
Mes chers collègues, nous avons examiné 88 amendements au cours de la journée ; il en reste 233. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen des amendements à l’article 1er.
L’amendement n° 384 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces ...
