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Les amendements de Thani Mohamed Soilihi pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segou...
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à préciser que le ministère des relations avec le Parlement avait prévenu la présidence que Mme Pannier-Runacher s’absenterait une heure – elle devrait revenir vers 16 heures.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre et Moga, Mme Imbert et M. Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : par les mots : 7° et 10° La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
L’amendement n° 6 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Lefèvre et Moga, Mme Imbert et MM. Pierre et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Supprimer les mots : La protection contre les évènements sanitaires exceptionnels, objet de 2° Remplacer les mots ...
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Decool, A. Marc, Menonville, Bignon, Guerriau, Capus, Fouché et Amiel, Mme N. Delattre, MM. Daubresse et Longeot, Mme Guidez, MM. Lefèvre, Schmitz et Henno, Mmes Noël et Bories, MM. Bonhomme, Vogel, Laménie et Gabouty et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le taux : insérer les...
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Decool, A. Marc, Menonville, Bignon, Guerriau, Capus, Fouché et Amiel, Mme N. Delattre, MM. Daubresse et Longeot, Mme Guidez, MM. Lefèvre, Schmitz et Henno, Mmes Noël et Imbert, MM. Bonhomme, Vogel, Laménie et Gabouty et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam et MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre, Moga et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : charges insérer le mot : fixes La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Vogel, Lefèvre, Moga et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : et taxes et de l’allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage et versée en application par les mots : , t...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Lefèvre, Moga, Vogel et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : couverte par le mot : financée La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Lefèvre, Moga, Pierre et Vogel et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’assiette de ce taux est assise sur le chiffre d’affaires de l’exercice précéde...
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Decool, A. Marc, Menonville, Chasseing, Bignon, Guerriau, Capus, Fouché et Amiel, Mme N. Delattre, MM. Daubresse et Longeot, Mme Guidez, MM. Lefèvre, Schmitz et Henno, Mmes Noël et Bo...
L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Moga, Lefèvre, Pierre et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase 1° Remplacer les mots : pour l’assuré, l’indemnisation doit être attribuée par les mots : à l’assuré, l’indemnité d’assurance doit être versée 2° Après le mot : dé...
En conséquence, l’amendement n° 12 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam, MM. Moga, Vogel et Lefèvre, Mme Imbert et MM. Bonhomme et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : majorée de plein droit d’un intérêt égal au double du taux de l’intérêt ...
L’amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Renaud-Garabedian, M. Moga, Mmes Noël et Garriaud-Maylam et MM. Lefèvre, Pierre, Vogel et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : pris après avis d’une commission interministérielle chargée de se prononcer sur l’ampleur des indemnisations dues aux assurés par...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Moga et Lefèvre, Mme Imbert et MM. Pierre et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer la référence : L. 125-10 par la référence : L. 125-11 2° ...
L’amendement n° 22, présenté par M. Nougein, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer la référence : L. 125-10 par la référence : L. 125-8 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 18 rectifié.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam et MM. Lefèvre, Moga, Vogel, Pierre et Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer le mot : quarante-cinq par le mot : soixante La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Bonhomme, Moga, Lefèvre, Vogel et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6, dernière phrase Remplacer les mots : fin de cette période par les mots : date, fixée par arrêté ministériel, mentionnée à l’article L. 125-11 La parole est à Mme Évelyne R...
L’amendement n° 20 rectifié est retiré. L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël et MM. Moga, Lefèvre, Vogel, Bonhomme et Pierre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- L’article L. 114-1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi...
