Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce deuxième rendez-vous sur le projet de loi constitutionnel visant à inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1er de notre Constitution nous amène à un double constat. D’une part, contrairement à ce qui avait été auguré ici ou là lors de l’examen en premi...

Plus important encore, le texte offre au Conseil constitutionnel un levier juridique supplémentaire, dans son appréciation de la constitutionnalité des textes qui lui seront soumis. Il vise, en effet, à renforcer la place de la préservation de l’environnement dans la conciliation du juge. En outre, l’obligation de moyens renforcés mise à la cha...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi constitutionnelle dont nous débattons aujourd’hui, qui prévoit d’inscrire à l’article 1er de la Constitution que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la biodiversité et lutte contre le dérèglement climatique », est issu d’une ...