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Interventions en commissions de Thani Mohamed Soilihi
665 interventions trouvées.
L'amendement n° LOIS 3 est de précision et de cohérence. L'amendement n° LOIS 3 est adopté. Il devient l'amendement n° 32.
L'amendement n° LOIS 4 vise à préciser que la représentation des salariés dans les conseils des entreprises publiques ne doit pas être remise en cause. L'amendement n° LOIS 4 est adopté. Il devient l'amendement n° 33.
L'amendement n° 5 corrige une erreur matérielle. L'amendement n° LOIS 5 est adopté. Il devient l'amendement n° 34. EXAMEN DES AUTRES AMENDEMENTS DE SÉANCE
L'amendement n° 3 rectifié supprime l'article 1er. Retrait, ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 11, déjà rejeté par la commission.
Avis également défavorable à l'amendement n° 6, déjà rejeté par la commission.
L'amendement n° 29 du Gouvernement précise le champ d'habilitation. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 25...
L'article 8 a été délégué au fond à la commission du développement durable, qui statuera sur l'amendement n° 14.
Leur avis peut être mieux éclairé...
En réécrivant une large partie de l'article 10, l'amendement n° 16 reviendrait sur le travail de clarification que nous avions opéré la semaine dernière. Avis défavorable.
L'article 12 a été délégué au fond à la commission des finances, qui donnera donc son avis sur l'amendement n° 5 rectifié.
L'amendement n° 23 va dans le bon sens : j'aurais pu moi-même proposer de supprimer cet alinéa.
L'article 15 ayant été délégué à la commission des finances, il convient de nous en remettre à son avis sur les amendements n° 12 et 13.
L'article n° 16 a été délégué à la commission du développement durable.
L'amendement n° 24 - comme les amendements n° 1, 27 et 28 - ajoute au texte une disposition additionnelle, qui modifie directement le droit applicable. La position de notre commission est de s'en tenir aux habilitations prévues par le texte. Il est difficile de changer de position maintenant. Je me suis moi-même abstenu d'introduire des disposi...
L'amendement n° 15 faisant suite à un amendement de la commission des finances adopté la semaine dernière par notre commission, je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
Le délai initialement prévu était de quinze mois.
La commission a déjà repoussé un amendement identique à l'amendement n° 1 la semaine dernière.
J'ai déjà indiqué pourquoi j'étais défavorable à l'amendement n° 27 : il s'agit d'une disposition additionnelle.
