Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 mai dernier, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de cette proposition de loi, dont l'enjeu, la protection des victimes de violences intrafamiliales, nous rassemble tous. Son adoption à l'unanimité ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 21 mai dernier, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un accord sur une version finale de cette proposition de loi, dont l’enjeu, la protection des victimes de violences intrafamiliales, nous rassemble tous. Son adoption à l’unanimité ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd'hui, est la traduction législative de l'une des recommandations du rapport d'informat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd’hui, est la traduction législative de l’une des recommandations du rapport d’informat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, que nous examinons de nouveau aujourd’hui, est la traduction législative de l’une des recommandations du rapport d’informat...

Madame la rapporteure, je salue la qualité de votre travail et la force de votre engagement sur le sujet qui nous réunit. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, créées par la loi du 9 juillet 2010, les ordonnances de protection permettent au juge aux affaires familiales de prononcer des mesures temporaires, en droit pén...

Madame la rapporteure, je salue la qualité de votre travail et la force de votre engagement sur le sujet qui nous réunit. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, créées par la loi du 9 juillet 2010, les ordonnances de protection permettent au juge aux affaires familiales de prononcer des mesures temporaires, en droit pén...

Cet amendement a un double objet. Il vise, tout d'abord, à simplifier la procédure de délivrance des ordonnances provisoires de protection immédiate, en supprimant la nécessité pour la personne en danger de saisir directement le juge aux affaires familiales, tout en permettant au ministère public d'intervenir rapidement. Il tend, ensuite, à s...

Cet amendement a un double objet. Il vise, tout d’abord, à simplifier la procédure de délivrance des ordonnances provisoires de protection immédiate, en supprimant la nécessité pour la personne en danger de saisir directement le juge aux affaires familiales, tout en permettant au ministère public d’intervenir rapidement. Il tend, ensuite, à s...

Je comptais répondre à Mme la rapporteure, mais je me sens contraint de réfuter l'argument avancé à l'instant par ma collègue : il n'a jamais été question de problème d'inconstitutionnalité ! Mon amendement tend à enrichir le dispositif prévu par Mme la rapporteure. Je comprends qu'elle ait besoin d'être davantage rassurée, mais nous sommes da...

Je comptais répondre à Mme la rapporteure, mais je me sens contraint de réfuter l’argument avancé à l’instant par ma collègue : il n’a jamais été question de problème d’inconstitutionnalité ! Mon amendement tend à enrichir le dispositif prévu par Mme la rapporteure. Je comprends qu’elle ait besoin d’être davantage rassurée, mais nous sommes da...

Je comprends les préoccupations des personnes bénéficiant d'une ordonnance de protection quant à la divulgation de leurs informations personnelles via les listes électorales. Cependant, il est tout aussi important de ne pas compromettre la transparence démocratique. Aussi, mon amendement vise à encadrer strictement la possibilité de mas...

Je comprends les préoccupations des personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection quant à la divulgation de leurs informations personnelles via les listes électorales. Cependant, il est tout aussi important de ne pas compromettre la transparence démocratique. Aussi, mon amendement vise à encadrer strictement la possibilité de mas...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée a pour objet de reporter de 2027 à 2037 le terme des dispositifs transitoires institués par la loi du 6 mars 2017 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Ces dispositions, qui ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée a pour objet de reporter de 2027 à 2037 le terme des dispositifs transitoires institués par la loi du 7 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Ces dispositions, qui ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau réunie pour examiner le projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires, car la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 7 mars dernier, n’a pas été conclusive. Pourtant, ce texte s’inscrit dans le cadre de l’ambitieuse ...

C’est d’autant plus regrettable que les travaux du Sénat en première lecture avaient permis d’enrichir le texte. Je pense notamment à la consécration législative du statut de la mission interministérielle chargée de la lutte contre ce phénomène, à la circonstance aggravante lorsque l’abus de faiblesse est commis en ligne ou encore aux modificat...

L’amendement vise à maintenir les dispositions actuellement en vigueur de l’alinéa 2 de l’article 265 du code civil. Il a été excellemment défendu par ma collègue.

L’amendement vise à maintenir les dispositions actuellement en vigueur de l’alinéa 2 de l’article 265 du code civil. Il a été excellemment défendu par ma collègue.

Je retire mon amendement, monsieur le président.