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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1173 est retiré. L’amendement n° I-956 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Rambaud, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, après la première occurrence du mot ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Bargeton, l’amendement n° I-956 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-956 rectifié est retiré. L’amendement n° I-126 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lh...
Monsieur Bargeton, l’amendement n° I-956 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-956 rectifié est retiré. L’amendement n° I-126 rectifié, présenté par MM. Morisset et Mouiller, Mme Berthet, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lh...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-126 rectifié.
L’amendement n° I-1248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion » sont remplacés par les mots : «, à l’e...
Je mets aux voix l’amendement n° I-126 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion » sont remplacés par les mots : «, à l’e...
Quel est l’avis de la commission ?
