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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° I-976 n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-267 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo-Canellas, Mog...
L’amendement n° I-977 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-266 rectifié quater I-920 rectifié.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I-266 rectifié quater I-920 rectifié.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-266 rectifié quater et I-920 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et l’amendement n° I-267 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1194 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard et Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Richard, D. Laurent, Bonne et Pier...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-266 rectifié quater et I-920 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13, et l’amendement n° I-267 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° I-1194 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard et Brisson, Mme Gruny, MM. Magras, Bonhomme, Mandelli, Richard, D. Laurent, Bonne et Pier...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1194 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-437 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’amendement n° I-1196 rectifié est présenté par M. Gremillet, Mme Primas, MM. Regnard, Segouin, Brisson, Mag...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1194 rectifié.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° I-1196 rectifié.
