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La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis.
M. le président. La parole est à Mme Muriel Jourda.
La parole est à M. le président de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 8, présenté par M. Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Monsieur Durain, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
La parole est à M. François Bonhomme, sur l’article.
L’amendement n° 3, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Durain, Kanner, Jacques Bigot et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour et Antiste, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable, Mmes Monier, S. Robert et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran...
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous demanderai de respecter le temps de parole qui vous est imparti, monsieur le rapporteur. Quel est l’avis du Gouvernement ?