Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi

Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 26 février 2020 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Mes chers collègues, par lettre en date du 28 février, le Gouvernement, sur proposition du président du Sénat, demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 4 mars, le soir, d’un débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France. En conséquence, la suite du projet de loi d’acc...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter soutient deux grandes ambitions, auxquelles nous ne pouvons que souscrire. Il adapte tout d’abord la procédure pénale de notre pays à la mise en place en novembre prochain, à Luxembourg, de la nouvelle autorité judiciaire qu...

Ne sachant quel sort sera réservé à l’article 33 portant habilitation au Gouvernement, j’aimerais développer les raisons pour lesquelles je souhaiterais qu’il soit voté. Cet article, qui pourrait être complété par l’amendement n° 188 du Gouvernement, prévoit les conditions dans lesquelles continuera d’exister la chambre d’agriculture, de la pê...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie hier sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Je n’ai été saisi d’aucune observation sur les conclusions de la conférence des présidents. Elles sont donc adoptées.

J’informe le sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par le règlement.

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap (proposition n° 248, texte de la commission n° 326, rapport n° 325). La conférence des présidents a décidé q...

Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies du règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (proposition n° 270, texte de la commission n° 300, rapport n° 299). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.