Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe La République En Marche tend à rappeler que nous sommes collectivement garants du respect du droit, pour tout justiciable, au procès équitable. Nous le savons, au cœur de la notion de procès équitable figure le respect du principe du contradictoire, corollaire indissociable des droits de la défense. Ce principe vise à ...
Je me devais de demander cette précision dans la mesure où plusieurs pays sont concernés, qui n’appliquent pas forcément tous les mêmes principes. Eu égard aux précisions apportées tant par M. le rapporteur que par Mme la garde des sceaux, je retire l’amendement, monsieur le président.
L’article 95 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a prévu, outre une importante réforme de l’organisation judiciaire, la spécialisation de tribunaux désignés par décret pour juger dans l’ensemble du département de certaines matières civiles et de certains délits ou contraventions dont la liste est d...
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat sur l’irresponsabilité pénale, dont le groupe Union Centriste est à l’origine – je remercie nos collègues, notamment Nathalie Goulet, de leur initiative –, nous fait remonter à la mise en mouvement de l’action publique et de ce qui fonde notre droit pénal, compris ...
La parole est à M. Michel Vaspart.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Maurice Antiste.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Maurice Antiste, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Victorin Lurel.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Vivette Lopez.
La parole est à Mme la ministre.
Il faut conclure, madame la ministre.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
