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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1132 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-226 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas, Billon, Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde, Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-248 rectifié quater est présenté par Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Tocqueville, MM. Jacquin, Marie, Tissot, Houllegatte, Antiste, Lurel et Tourenne, Mme Conway-Mouret, M. Duran, Mme Perol-Dumont, M. Gillé, Mme Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kerrouche, Dagbert et Mazuir, ...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-1025 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-226 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 72 ter, et les amendements identiques n° II-248 rectifié quater et II-1025 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L...
L’amendement n° II-225 rectifié bis, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Billon, M. Vaspart, Mmes Chauvin et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mmes Noël et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mmes Lavarde, Loisier et Bruguière, M. Morisset, Mme Joissains, MM. Charon, Lefèvre, Piednoir, Brisson et de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, MM. B. Fourn...
L’amendement n° II-393 rectifié bis n’est pas soutenu, non plus que l’amendement n° II-394 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-563 rectifié quater.
Je mets aux voix l’amendement n° II-225 rectifié bis.
