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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Monsieur Gattolin, les amendements n° II-1013 rectifié quater et II-1062 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-1013 rectifié quater et II-1062 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° II-436 rectifié quater, présenté par Mmes Dumas, Berthet, Billon, Bonfanti-Dossat, Bruguière, L. Darcos et Deromedi et MM. Babary, Bonhomme, Brisson, Cadic, Cambon, Charon, Chasseing, Dallier, de Nicolaÿ, Decool, Fouché, B. Fou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° II-436 rectifié quater est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-436 rectifié quater.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-938 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. D. Laurent, Lefèvre, Brisson et Savary, Mme Lassarade et MM. Mayet, Gremillet et Chatillon, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionn...
L’amendement n° II-984, présenté par MM. Féraud, Raynal, Kanner et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mme Grelet-...
L’amendement n° II-320 rectifié, présenté par MM. Canevet, Le Nay, Louault et Vanlerenberghe, Mme Vermeillet, MM. Kern, L. Hervé, Delcros et Janssens, Mme Loisier, MM. Cadic et Longeot et Mme Perrot, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du premier alinéa du III de l’art...
L’amendement n° II-937 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mmes Eustache-Brinio et L. Darcos, MM. D. Laurent, Lefèvre, Brisson et Savary, Mme Lassarade et MM. Mayet, Gremillet et Chatillon, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Par dérogation aux articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° II-938 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-984.
Je mets aux voix l’amendement n° II-320 rectifié.
Madame la secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage sur l’amendement n° II-937 rectifié bis ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-937 rectifié ter. Je le mets aux voix.
