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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L’amendement n° II-12, présenté par M. Lalande et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.
Monsieur le rapporteur pour avis, l’amendement n° II-399 est-il maintenu ?
L’amendement n° II–399 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-12.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-692, présenté par M. Labbé, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Joël Labbé.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-13 est présenté par M. Lalande et Mme Espagnac, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-397 rectifié est présenté par M. Babary, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-515 est présenté par M. Reichardt, au nom de la commission de...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégie économique et fiscale dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour présenter l’ame...
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-397 rectifié.
L’amendement n° II-515 n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° II-692 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-692 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
