Interventions de Thani Mohamed Soilihi

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de l’article 5. L’amendement n° I-73, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 421 Rédiger ainsi ce paragraphe : H. – Des simulations des conséquences financières du dispositif de compensation prévu aux IV et V du présent arti...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-73.

L’amendement n° I-74, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 431 Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, II. – Alinéa 439 Après le...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-74.

L’amendement n° I-75, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 432 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle du par le mot : Du 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplémentaires de taxe...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-75.

L’amendement n° I-76, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 433 et 441 Compléter ces alinéas par les mots : majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022 II. – Pour compenser la per...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-76.

L’amendement n° I-77, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 444, première phrase 1° Remplacer le mot : Si par les mots : À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si 2° Remplacer les mots : la somme définie au 1° du 1 du présent ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’amendement n° I-77.

L’amendement n° I-78, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 447, première phrase Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, II. – Pou...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-78.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1108, présenté par Mme Berthet, MM. Pellevat et Cambon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, D. Laurent, de Nicolaÿ, Bonhomme et Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Courtial et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 448, première phrase Rédiger ainsi cette p...