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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° I-79, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 448, première phrase 1° Remplacer les mots : De la moyenne annuelle du par le mot : Du 2° Remplacer les mots : 2018, 2019 et 2020 par les mots : 2021, revalorisé du taux de croissance annuel moyen des rôles supplé...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Morisset, l’amendement n° I-1108 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-1108 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-79.
L’amendement n° I-80, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 449 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : majorées d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2021, pour celles de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-80.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-81 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-290 rectifié est présenté par MM. Delcros et Laugier, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub e...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-290 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vous appelle à un peu plus de sérénité. Nos débats n’en seront que meilleurs. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-81 et I-290 rectifié.
L’amendement n° I-82, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 456 Après le mot : produit insérer les mots : , majoré d’un coefficient égal à l’indice des prix à la consommation harmonisé évalué pour l’année 2022 en loi de finances initiale pour 2022, II. – Pour compenser la pe...
