Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° I-412 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-1033, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-1033 est retiré. L’amendement n° I-1034, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-1034 est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-652 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I–285 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme C. Fournier, M. Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Delcros et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay et Kern, Mme Billon, M. Cazabonne, Mme Morin...

L’amendement n° I-1136 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est maintenant l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-285 rectifié bis.

L’amendement n° I-1035, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont remplacés respec...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1035.

L’amendement n° I-1252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 1040 est ainsi modifié : a) Après les mots : « d’enregistrement », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, de la ta...

Quel est l’avis de la commission ?