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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° I-429 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, A. Marc et Menonville, Mme Mélot et M. Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
L’amendement n° I-429 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1051, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 278-0 bis du code général de...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1051.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-338 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Laborde, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Labbé, Vall, Requier, Roux et Chasseing, Mme Billon,...
L’amendement n° I-969 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1055, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au début du e du 2° du A de l’article 278-...
Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-338 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1055.
