Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° I-339 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Laborde, MM. A. Bertrand et Cabanel, Mmes M. Carrère et Costes, MM. Castelli, Collin et Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall et Chasseing, Mme Billon, MM. Delcros, Détraigne et Mizzon, Mme Guidez, MM. Henno, L. Hervé et Guerriau, Mm...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour explication de vote.

La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° I-339 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° I-339 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-217 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Milon, Mmes Estrosi Sassone et Vullien, MM. Gremillet, Charon, Husson, Darnaud et Genest, Mmes Puissat, Lassarade et Lamure, M. Daubresse, Mme Loisier, MM. Sol, Morisset, de Nicolaÿ, Lefèvre et Chaize, ...

L’amendement n° I-311 rectifié ter, présenté par MM. Paccaud, Brisson et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Cambon et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Karoutchi, Kennel, D. Laurent, H. Leroy et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Noël, MM. Rapin, Regnard et S...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-217 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin et Milon, Mmes Estrosi Sassone et Vullien, MM. Gremillet, Charon, Husson, Darnaud et Genest, Mmes Puissat, Lassarade et Lamure, M. Daubresse, Mme Loisier, MM. Sol, Morisset, de Nicolaÿ, Lefèvre et Chaize, ...

L’amendement n° I-311 rectifié ter, présenté par MM. Paccaud, Brisson et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Cambon et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Duplomb, B. Fournier et Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Karoutchi, Kennel, D. Laurent, H. Leroy et Meurant, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Noël, MM. Rapin, Regnard et S...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-217 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-217 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-599, présenté par MM. Joël Bigot, Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourq...

Je mets aux voix l’amendement n° I-311 rectifié ter.

L’amendement n° I-672 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-601 est présenté par MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonne...