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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, levez-vous le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-252 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-252 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 10. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° I-364 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier et M. Bourqui...
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° I-414 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 10. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° I-364 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian, MM. Jomier et M. Bourqui...
La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour présenter l’amendement n° I-414 rectifié ter.
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-483 rectifié ter.
L’amendement n° I-807 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1061.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° I-493 rectifié.
L’amendement n° I-34 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, M. Morisset, Mme Billon, MM. Mayet, Bonhomme, Chasseing et Laménie, Mme Sollogoub et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le...
L’amendement n° I-807 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° I-1061.
L’amendement n° I-1157 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet et Houpert, Mm...
L’amendement n° I-34 rectifié, présenté par MM. P. Martin, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vullien, MM. Canevet et Kern, Mme Férat, M. Moga, Mme Canayer, M. Morisset, Mme Billon, MM. Mayet, Bonhomme, Chasseing et Laménie, Mme Sollogoub et M. Reichardt, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – le...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1157 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. Regnard, Mme Micouleau, MM. Morisset et Brisson, Mme Richer, M. D. Laurent, Mmes Puissat, Bruguière, Gruny, Chain-Larché et Thomas, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Vaspart, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Ramond, MM. Charon, Lefèvre, Bizet et Houpert, Mm...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
