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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion » sont remplacés par les mots : «, à l’e...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1248 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-132 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller, Babary, Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, MM. Houpert et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. L...
Je mets aux voix l’amendement n° I-1248 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° I-132 rectifié, présenté par MM. Morisset, Mouiller, Babary, Bonhomme et Cambon, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Daubresse, Mmes Deromedi, Dumas et Duranton, MM. Houpert et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lassarade, M. D. L...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-132 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-266 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo...
Je mets aux voix l’amendement n° I-132 rectifié.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-266 rectifié quater est présenté par M. Delcros, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Bonnecarrère et Luche, Mme Doineau, MM. Janssens et Cadic, Mmes Férat et Joissains, M. Détraigne, Mme C. Fournier, MM. Henno, Capo...
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-920 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° I-920 rectifié.
