Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-947 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
L’amendement n° I-1232, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 48 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Le 1 du III ne s’applique pas aux dispositifs hybrides résultant du paiement d’intérêts à une entreprise associée, dans le cadre d’un instrument financier, sous ...
L’amendement n° I-1232, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 48 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « IV. – Le 1 du III ne s’applique pas aux dispositifs hybrides résultant du paiement d’intérêts à une entreprise associée, dans le cadre d’un instrument financier, sous ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1232.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1232.
Je mets aux voix l’article 13, modifié.
L’amendement n° I-1173, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Le Nay et Détraigne, Mme C. Fournier, M. P. Martin, Mme Joissains, M. Vanlerenberghe, Mmes Férat, Loisier, Billon et Saint-Pé, MM. Janssens et Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Canevet, Moga, Capo-Canellas et L. Hervé et Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° I-1173, présenté par Mme Létard, MM. D. Dubois, Le Nay et Détraigne, Mme C. Fournier, M. P. Martin, Mme Joissains, M. Vanlerenberghe, Mmes Férat, Loisier, Billon et Saint-Pé, MM. Janssens et Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Canevet, Moga, Capo-Canellas et L. Hervé et Mme Vullien, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Capo-Canellas, l’amendement n° I-1173 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1173 est retiré. L’amendement n° I-956 rectifié, présenté par MM. Bargeton, Rambaud, Patient et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts, après la première occurrence du mot ...
