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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
M. le président. La parole est à Mme Nassimah Dindar.
La parole est à Mme Colette Mélot.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à Mme Nicole Duranton.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Avant de mettre aux voix la proposition de résolution, je donne la parole à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 mars 2019 : À neuf heures trente : trente-six questions orales. À quatorze heures trente et le soir : projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019). Pe...
M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, en application de la réforme du règlement du Sénat adoptée le 14 décembre 2017, et pour la quinzième fois depuis cette date, la conférence des présidents a décidé de mettre en œuvre la procédure de législation en commissio...
L’objectif, simple, de la présente proposition de loi est contenu dans son intitulé : améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. En effet, face à l’inflation législative que nous connaissons, il apparaît difficile pour les citoyens de ne pas ignorer la loi. Celle-ci est souvent trop longue, trop complexe, trop instabl...
Cette proposition de loi ne prétend pas à l’exhaustivité et vous nous avez indiqué que cette initiative conduirait ultérieurement au dépôt de nouveaux textes – le dépôt du prochain est d’ailleurs prévu pour la rentrée. Il était initialement proposé d’abroger quarante-quatre lois. À l’issue des travaux de la commission et du remarquable travail...
