Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Daubresse et Bonhomme, Mme L. Darcos, M. Karoutchi, Mme Deromedi, M. Kern, Mme Dumas, MM. Sido, Henno, B. Fournier, Laménie et Bockel, Mme Renaud-Garabedian, MM. Regnard, Panunzi, Bonnecarrère et Moga, Mme Kauffmann...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Boulay-Espéronnier, l’amendement n° 3 rectifié bis est-il maintenu ?

La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 7 mars 2019 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (texte n° 249, 2018-2019). Proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l’avons tous rappelé ici : ces deux textes, attendus depuis plusieurs années par la Polynésie française, sont le fruit d’échanges anciens, nourris et riches, entre les élus polynésiens, le ministère des ou...

Cette confiance aux territoires, nous l’appelons régulièrement de nos vœux dans cet hémicycle ; c’est justement en cela que les présents projets de loi sont intéressants, car ils répondent à cette volonté de prendre en compte la différenciation et le dialogue. D’autres amendements – je pense aux amendements ayant pour objet la sortie de l’indi...

J'y suis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2019, apr...

L’avis, évidemment, est défavorable. À écouter M. Masson, je me demande si nous parlons bien du même texte. Effectivement, une erreur a été commise au niveau de l’Assemblée nationale. Je l’ai dit, et tout le monde est d’accord sur ce constat. Pour corriger cette erreur, une proposition de loi a été préparée et adoptée en première lecture à l’A...

C’était un lapsus !

Parce que ce n’est pas le sujet !

J’assume !

Très juste !

À ce stade du débat, dans lequel chacun a pu s’exprimer, j’aimerais revenir sur ce qui a été dit. J’ai entendu des propos inexacts, désobligeants, voire outranciers. Dans le registre de l’inexactitude, chère collègue Esther Benbassa, vous avez parlé de la suppression du droit du sol à Mayotte. Le droit du sol n’est pas supprimé à Mayotte ! Que...