Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Comme j’ai eu l’occasion de le préciser, j’ai analysé avec la plus grande attention les réserves exprimées par Lana Tetuanui par le biais de cet amendement. Lors de l’examen du texte en commission, un amendement ayant le même objet a été rejeté, car nous avons estimé que l’ordonnance n’entraînait pas les risques d’empiétement qui viennent d’êt...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde du travail a connu ces dernières années une transformation sans précédent, accélérée par la crise sanitaire. Le télétravail, autrefois considéré comme un privilège ou une exception, s'est imposé comme un élément central de notre quotidien professionnel. Cette évolution r...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure – je salue à mon tour la qualité de votre travail –, mes chers collègues, puisque les précédents orateurs ont souligné les aspects négatifs de ce texte, je vais me concentrer sur ses aspects pos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde du travail a connu ces dernières années une transformation sans précédent, accélérée par la crise sanitaire. Le télétravail, autrefois considéré comme un privilège ou une exception, s'est imposé comme un élément central de notre quotidien professionnel. Cette évolution r...

Je tiens à redire ici tout l’intérêt que j’accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l’a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l’avoir longtemps étudiée, je n’ai plus...

 « Ni tout à fait le même ni tout à fait un autre » ; le droit de la France d’outre-mer est, je veux le croire, un droit d’avenir, en ce qu’il permet, tout en assurant une unité juridique, de reconnaître des spécificités à certains territoires et de donner corps à la notion de République plurielle. La République accorde aux citoyens des collecti...

Afin d’assurer une véritable sécurité juridique à ces dispositions, la Constitution prévoit que la ratification de cette ordonnance doit se faire dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, sans quoi ces mesures deviennent caduques et l’on retourne au droit antérieur. Voter cette ratification, c’est donc donner de la lisibilité et de la sé...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j'interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l'harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l'équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d'autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j'interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l'harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l'équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d'autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j'interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l'harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l'équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d'autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

Madame la ministre, conformément à l'article 73 de la Constitution, qui prévoit la possibilité d'adapter les lois et règlements aux caractéristiques particulières des départements d'outre-mer, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a instauré un régime dérogatoire d'acqui...

Madame la ministre, conformément à l’article 73 de la Constitution, qui prévoit la possibilité d’adapter les lois et règlements aux caractéristiques particulières des départements d’outre-mer, la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a instauré un régime dérogatoire d’acqui...

Les trois amendements que je vais défendre à cet article sont très importants pour l’outre-mer ; ils ont tous pour objet l’application d’un texte que nous avons voté il y a cinq ans, la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, dite loi Letchimy. Notre...

Je trouve la position de Mme la rapporteure un peu dure. Je suis prêt à considérer cet amendement comme un amendement d’appel, mais il faudra revenir sur ces dispositions. Ce sont les notaires eux-mêmes qui expliquent que, compte tenu du stock de dossiers en attente, le délai, même prorogé, ne suffira pas. À ma connaissance, cette prorogation n...

Toujours dans un élan d’amélioration du dispositif de la loi Letchimy, cet amendement tend à remédier à certaines lourdeurs de la procédure fixée dans ce texte, qui exige notamment une double notification par acte extrajudiciaire, c’est-à-dire par acte d’huissier, pour le dire de façon moins technique. Par cet amendement, nous proposons d’allé...

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 140, comme j’y ai été aimablement invité par M. le ministre.

Ce troisième amendement est le dernier de la série, et je vous épargnerai donc les explications techniques… Je connais le sort qui lui a été réservé en commission, lequel sera sans doute le même dans l’hémicycle. Madame la rapporteure, vous avez souvent cité la présidente de notre délégation sénatoriale aux outre-mer. Je rappelle que ces amend...