Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Voilà un nouvel exemple des multiples conséquences de l’absence de maîtrise des flux migratoires en provenance des Comores vers ce petit territoire français qu’est Mayotte. L’Union des Comores, dont le président s’était engagé, dans un accord de 2019, à lutter contre les trafics humains, moyennant une aide conséquente de la France, ne respecte...

L’amendement vise à maintenir les dispositions actuellement en vigueur de l’alinéa 2 de l’article 265 du code civil. Il a été excellemment défendu par ma collègue.

L’amendement vise à maintenir les dispositions actuellement en vigueur de l’alinéa 2 de l’article 265 du code civil. Il a été excellemment défendu par ma collègue.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde du travail a connu ces dernières années une transformation sans précédent, accélérée par la crise sanitaire. Le télétravail, autrefois considéré comme un privilège ou une exception, s’est imposé comme un élément central de notre quotidien professionnel. Cette évolution r...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure – je salue à mon tour la qualité de votre travail –, mes chers collègues, puisque les précédents orateurs ont souligné les aspects négatifs de ce texte, je vais me concentrer sur ses aspects pos...

 « Ni tout à fait le même ni tout à fait un autre » ; le droit de la France d'outre-mer est, je veux le croire, un droit d'avenir, en ce qu'il permet, tout en assurant une unité juridique, de reconnaître des spécificités à certains territoires et de donner corps à la notion de République plurielle. La République accorde aux citoyens des collecti...

Afin d'assurer une véritable sécurité juridique à ces dispositions, la Constitution prévoit que la ratification de cette ordonnance doit se faire dans les dix-huit mois suivant sa promulgation, sans quoi ces mesures deviennent caduques et l'on retourne au droit antérieur. Voter cette ratification, c'est donc donner de la lisibilité et de la sé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, élus qui font face, ici comme en outre-mer, à une hausse inquiétante des violences à leur encontre. À mon tour, j'ai une pensée toute particuli...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, élus qui font face, ici comme en outre-mer, à une hausse inquiétante des violences à leur encontre. À mon tour, j’ai une pensée toute particuli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, l'ordonnance du 24 mai 2023, qui est soumise à la ratification du Sénat, tend à compléter le livre du code général de la propriété des personnes publiques consacré à la Polynésie française. Considérant cette ordonnance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prise sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution, l'ordonnance du 24 mai 2023, qui est soumise à la ratification du Sénat, tend à compléter le livre du code général de la propriété des personnes publiques consacré à la Polynésie française. Considérant cette ordonnance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, l’ordonnance du 24 mai 2023, qui est soumise à la ratification du Sénat, tend à compléter le livre du code général de la propriété des personnes publiques consacré à la Polynésie française. Considérant cette ordonnance...

M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, attendez-vous à ce que je sois très original, alors que j’interviens en dernier !

Face à la complexité croissante de notre monde globalisé, l’harmonisation fiscale internationale est impérative pour assurer l’équité et la compétitivité de nos citoyens et de nos entreprises. La convention avec la République de Moldavie que nous envisageons d’autoriser répond à cette nécessité. Elle le fait en établissant notamment un cadre b...

Comme j'ai eu l'occasion de le préciser, j'ai analysé avec la plus grande attention les réserves exprimées par Lana Tetuanui par le biais de cet amendement. Lors de l'examen du texte en commission, un amendement ayant le même objet a été rejeté, car nous avons estimé que l'ordonnance n'entraînait pas les risques d'empiétement qui viennent d'êt...

Je tiens à redire ici tout l'intérêt que j'accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l'a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l'avoir longtemps étudiée, je n'ai plus...

Comme j'ai eu l'occasion de le préciser, j'ai analysé avec la plus grande attention les réserves exprimées par Lana Tetuanui par le biais de cet amendement. Lors de l'examen du texte en commission, un amendement ayant le même objet a été rejeté, car nous avons estimé que l'ordonnance n'entraînait pas les risques d'empiétement qui viennent d'êt...

Je tiens à redire ici tout l'intérêt que j'accorde naturellement à ces sujets, car ils concernent nos territoires. Comme l'a rappelé Lana Tetuanui en citant un adage bien connu, les paroles prononcées ici deviendront des écrits, qui figureront dans le compte rendu publié au Journal officiel. Après l'avoir longtemps étudiée, je n'ai plus...