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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Noël, MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre et Moga, Mme Imbert et M. Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer la référence : par les mots : 7° et 10° La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Renaud-Garabedian, l’amendement n° 6 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 6 rectifié est retiré. L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Lefèvre et Moga, Mme Imbert et MM. Pierre et Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Supprimer les mots : La protection contre les évènements sanitaires exceptionnels, objet de 2° Remplacer les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Decool, A. Marc, Menonville, Bignon, Guerriau, Capus, Fouché et Amiel, Mme N. Delattre, MM. Daubresse et Longeot, Mme Guidez, MM. Lefèvre, Schmitz et Henno, Mmes Noël et Bories, MM. Bonhomme, Vogel, Laménie et Gabouty et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le taux : insérer les...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Decool, A. Marc, Menonville, Bignon, Guerriau, Capus, Fouché et Amiel, Mme N. Delattre, MM. Daubresse et Longeot, Mme Guidez, MM. Lefèvre, Schmitz et Henno, Mmes Noël et Imbert, MM. Bonhomme, Vogel, Laménie et Gabouty et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Decool, l’amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Noël et Garriaud-Maylam et MM. Vogel, Bonhomme, Lefèvre, Moga et Pierre, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : charges insérer le mot : fixes La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.
Quel est l’avis de la commission ?
