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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Notre commission des lois a étendu à plusieurs cas de condamnation pour délit la faculté du juge de déclarer une indignité successorale. Je salue à ce titre l’amendement de Mme la rapporteure, qui a finalement exclu du champ des causes d’indignité les condamnations pour violences volontaires, constitutives d’une contravention. Notre amendement...
La recrudescence des violences conjugales et des féminicides a donné lieu à plusieurs initiatives pour compléter notre arsenal législatif. Cette proposition de loi en fait partie, elle émane d'un groupe de travail mis en place à l'Assemblée nationale après le Grenelle contre les violences conjugales. Elle est intéressante, notamment en ce qui c...
Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, et je me fais ici la voix de mon collègue Antoine Karam. Le 28 mai dernier, M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le ministre, avez présenté la carte de la seconde phase du déconfinement. Si presque toute la France est passée au vert, Mayotte et la Guyane sont, avec...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 28 mai 2020 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à M. Vincent Segouin.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segou...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
La parole est à M. Bernard Delcros.
La parole est à Mme Catherine Dumas.
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à préciser que le ministère des relations avec le Parlement avait prévenu la présidence que Mme Pannier-Runacher s’absenterait une heure – elle devrait revenir vers 16 heures.
La parole est à M. Olivier Jacquin.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
